Déclaration d’accessibilité

L’Université Sorbonne Paris Nord s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’Université met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et plan d’action annuel (PDF – 1.9Mo).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme Moodle de l’Université Paris XIII dit Sorbonne Paris Nord (https://moodle.univ-spn.fr).

État de conformité

La plateforme Moodle de l'Université Sorbonne Paris Nord est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité en cours de validité sur la plateforme Moodle, aucun résultat de test n’est disponible à ce jour.

Contenus non accessibles

Non-conformité

En l’absence d’audit, les contenus de la plateforme sont considérés comme non accessibles par hypothèse, jusqu’à évaluation.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été établie à ce stade.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’a été identifié à ce stade comme n’entrant pas dans le champ d’application de la législation.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 février 2026. Elle a été mise à jour le 19 février 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du service

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

En l’absence d’audit, aucune combinaison d’agent utilisateur/technologie d’assistance n’a été utilisée à ce jour pour une vérification formelle.

Les outils utilisés lors de l’évaluation

En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé pour une évaluation formelle.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet d’une vérification de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Étudiants : scol-handi@univ-paris13.fr
• Personnels : correspondant.handirh@univ-paris13.fr

Vous pouvez également utiliser le formulaire de signalement d'un problème d'accessibilité.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07