L’Université Paris XIII – Sorbonne Paris Nord traite les données recueillies pour permettre un appui à la pédagogie numérique et la formation à distance via Moodle. Ces données sont nécessaires à la gestion de la plateforme pédagogique permettant :

• L’inscription à des cours en ligne et le suivi d’enseignements en ligne
• La mise à disposition de cours et de documents
• Le dépôt de travaux par les étudiants
• La gestion des évaluations par les formateurs
• Le suivi de progression
• La notification par messagerie dédiée
• La participation à des forums, des chats, des cours en visio.

L’Université Paris XIII – Sorbonne Paris Nord (99 avenue Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse), représentée par sa présidente, Mme Nathalie CHARNAUX, est responsable de traitement. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission de service public d’enseignement supérieur prévues à l’article L. 123-3 du code de l'éducation.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

• Les administrateurs de la plateforme (DSI de l’université) pour l’ensemble des données.
• Le responsable d'un espace de cours est destinataire de toutes les données des étudiants et /ou personnels appartenant au groupe autorisé à accéder à cet espace.
• Toute personne autorisée à accéder à un espace de cours est destinataire des données prénom, nom et adresse électronique des autres membres de cet espace.

Elles sont conservées en France :

• Concernant les données attachées au compte utilisateur : conservation pendant la durée d’inscription à la plateforme Moodle et jusqu’à 3 ans après la dernière connexion.
• Concernant les données attachées à la participation à un espace de cours : les données sont archivées pendant 3 ans, après 1 an d’inactivité de l’espace de cours.

Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à ce projet à tout moment, sans avoir à vous justifier. Vous concernant, ce retrait n’aura aucune conséquence.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement vous opposer à leur traitement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, notre délégué à la protection des données : dpo@univ-paris13.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.